CGV - CGU

Mentions légales

1. CONTACTER LE SERVICE CLIENT

Afin de contacter le service client de healfy, vous pouvez nous écrire à un mail à l'adresse : yohann@healfy.io ou bien vous rendre sur cette page.

2. EDITEUR

Dénomination sociale : MR YOHANN KIPFER, micro-entreprise au capital de 100€, dont le siège social est situé à Le Haillan. Numéro TVA intercommunautaire :
SIRET : 82013358500019

3. DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Kipfer Yohann : Fondateur du site et de l'application

4. HEBERGEMENT

Le site web et les serveurs de l'application mobile sont hébergés chez : 1&1 Internet AG Brauerstr. 48 76135 Karlsruhe Allemagne

5. CONCEPTION

KIPFER Yohann : Fondateur du site et de l'application

6. DONNEES PERSONNELLES

Les informations que l'utilisateur communique sur le site permettent à healfy ainsi qu'à ses partenaires, de traiter et exécuter les demandes d’informations, de réservation, de documentation et d'envoi d'actualités par e-mail. Conformément à l'article 32 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, les informations indispensables au traitement et à l'exécution des demandes, sont signalées par un astérisque. Les autres informations demandées, pour lesquelles la réponse est facultative, sont destinées à mieux connaître les utilisateurs et ainsi à améliorer les services qui leur sont proposés. Conformément à la Loi Informatique et Libertés, l'utilisateur dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concernent (articles 39 et 40 de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978). Il peut l'exercer en s’adressant à yohann@healfy.io L'utilisateur peut accéder, par les liens présents sur le site, aux sites de partenaires qui peuvent ne pas être régis par les présentes dispositions de protection des données personnelles. L'utilisateur est, en conséquence, invité à examiner les règles applicables à l'utilisation et la divulgation des informations qu'il aura communiquées sur ces sites. Informations sur l’utilisation des cookies Afin d’améliorer votre expérience utilisateur et augmenter la qualité des services fournis par notre site healfy.io, nous utilisons des cookies pour assurer certaines fonctionnalités, réaliser des statistiques, partager les contenus du site sur les réseaux sociaux et vous proposer des offres adaptées.

7. DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les divers éléments de ce site web (la forme, la mise en page, le fonds, la structure…) sont protégés par le droit des dessins et modèles, le droit d'auteur, le droit des marques ainsi que le droit à l'image et ils ne peuvent être copiés ou imités en tout ou partie sauf autorisation expresse du directeur de publication. Toute personne ne respectant pas les dispositions légales applicables se rend coupable du délit de contrefaçon et est passible des sanctions pénales prévues par la loi. L'utilisation d'une oeuvre protégée sans autorisation est considérée comme un acte de contrefaçon.

Conditions générales d'utilisations

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après dénommées « CGU» ) ont pour objet déterminer les règles d’utilisation de l’application mobile « healfy » (ci-après dénommée l’« Application ») et du site web healfy.io (ci-après dénommée « Site web ») éditée par la société Kip'dev (ci-après dénommée « Kip'dev »). En installant l’Application sur votre terminal et/ou en accédant à l’Application, en tant que visiteur et/ou utilisateur, vous acceptez sans condition ni réserve l’intégralité des CGU définies ci-après. Si vous ne souhaitez pas accepter les présentes CGU, nous vous demandons de ne pas accéder à l’Application. Toute visite et/ou utilisation de l’Application doit se faire dans le respect des présentes CGU.

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGU qu’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après : « Application » désigne l’application logicielle « healfy » éditée et fournie par Yohann KIPFER, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Kip'dev. « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application. « CGV » désignent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de Kip'dev applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site et à l’Application. « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application. « Site » désigne le site web officiel de healfy dont l’adresse est la suivante : https://healfy.io « Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. OBJET DE L’APPLICATION

L’Application a pour objet de Vous donner accès à des outils pour votre santé et plus particulièrement sur vos alimentation, mais également la possibilité d'obtenir les services de notre diététicienne directement via l'Application ou le Site web. Vous trouverez au sein de l'application :

• Un compteur de calories
• Un compteur d'eau
• Les calories dépensées pendant le sport
• Un fil d'actualités
• Un tableau des aliments
• Des régimes personnalisés payant réalisé par notre diététicienne
• Des fiches d'informations payantes
• Une cuisine virtuelle
• Des recettes
• Une liste de courses intelligente
• Des interactions avec les réseaux sociaux et/ou API diverses

Article 3. ACCES A L’APPLICATION

Pour accéder et utiliser l’Application, Vous devez posséder un téléphone compatible ou un terminal mobile et un accès au réseau Internet. L’Application est téléchargeable gratuitement depuis les plateformes « Apple Store » et « Google Play Store » sur les terminaux mobiles suivants : - téléphone mobile Iphone® d’Apple® disposant du système d’exploitation iOS sous iOS 8 ou iOS 9 - téléphone mobile disposant du système d’exploitation Android® OS 4.4 jusqu’à OS 4.4. La version du logiciel de l’Application peut être mise à jour de temps à autre pour ajouter de nouvelles fonctions et de nouveaux services.

Création d'un compte :

L'accès à toutes les fonctionnalités de l'application nécessite de créer un compte. Ce compte est privé et vous appartient, vous devez indiquer votre adresse e-mail qui ne sera communiqué à aucun tiers et choisir un mot de passe. Ce mot de passe doit être le plus sécurisé possible, content des chiffres, lettres et signes de ponctuation. Nous ne saurons pas responsable en cas de piratage de votre compte.

Ce compte permettra d'avoir accès à la totalité des fonctionnalités gratuites de l'application mobile. Le fait d'avoir un compte nous permet de sauvegarder les données dans le temps ; quel que soit l'appareil que vous utilisez. Pour la protection des données personnelles, se référer à l'article 10.

Article 4. GEOLOCALISATION

L'utilisation de la fonctionnalité de géolocalisation de l'Application nécessite le consentement préalable express de l'utilisateur à être géolocalisé. Pour cela l'utilisateur devra activer, s'il le souhaite, la fonction de géolocalisation directement dans les réglages de son terminal mobile et accepter que l'Application puisse y avoir recours. Cette fonctionnalité peut, à tout moment, et sans frais, être désactivée ou activée. Grâce à l'acceptation de la fonction de géolocalisation par GPS du téléphone mobile et de l'Application, l'utilisateur peut :
- obtenir la météo à l'endroit ou il se trouve et être informé de l'hydratation en conséquence
- recevoir des messages à caractère informatif ou commercial durant la session d'utilisation de l'Application.

Article 5. CONDITIONS FINANCIERES

L’Application est proposée gratuitement aux Utilisateurs hors coûts d’abonnement auprès de l’opérateur de téléphonie mobile, hors coûts de connexion et d’accès au réseau Internet et hors surcoût éventuel facturé pour le chargement des données.

Article 6. APPLICATION DES CGU ET DES CGV

Les CGU et les CGV sont applicables à tout Utilisateur de l’Application et des Services. En réservant un produit et/ou un service pour Kip'dev, Vous acceptez les CGV auxquelles Vous avez accès via un lien hypertexte vers le Site. L'Utilisateur est invité à lire attentivement et à chaque visite les CGU qui sont accessibles par hyperlien sur la page d’accueil de l’Application et susceptibles d’être modifiées à tout moment et sans préavis par Kip'dev. L’Application pourra faire l’objet d’une mise à jour régulière. A cet égard, toute Application téléchargée par un Utilisateur a une validité limitée dans le temps, compte tenu de ces mises à jour à télécharger impérativement et des éventuelles évolutions techniques, législatives ou réglementaires, dont Kip'dev n’a pas le contrôle.

Vous trouverez les CGV de healfy plus bas.

Article 7. PROPRIETE INTELLECTUELLE DE L’APPLICATION

Kip'dev est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle afférents à l'Application et son Contenu, sous réserve des droits des sociétés dont Kip'dev exploite la licence et dont la liste est disponible sur cette même page. Sans préjudice des dispositions de l’article 7, aucune des dispositions des CGU ne peut être interprétée comme une cession, un transfert, une vente, une concession, une licence, un prêt, une location, une autorisation d'exploitation consentie directement ou indirectement par Kip'dev au profit de l'Utilisateur sur l'Application son Contenu et/ou les Services.

Article 8. LICENCE D’UTILISATION

Kip'dev concède à l’Utilisateur un droit personnel d’utilisation de l’Application, du Contenu et des Services, non exclusif, révocable, non cessible, non transférable, mondial et gratuit uniquement pour ses besoins propres dans le cadre de l’utilisation de l’Application et des Services, à l’exclusion de toute autre finalité. Il est strictement interdit à l’Utilisateur d’accéder et/ou d’utiliser les codes source de l’Application et/ou des composants logiciels de l’Application. L’Utilisateur n’acquiert aucun droit de propriété intellectuelle sur l’Application, le Contenu et/ou les Services ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes. La présente licence ne confère aucun droit d’utilisation à l’Utilisateur sur le Contenu. L’Utilisateur s’interdit donc de reproduire, représenter, adapter et/ou exploiter l’un et l’autre Contenu. L'Utilisateur s'engage expressément à ce que l'utilisation de l'Application ne porte en aucun cas atteinte aux droits de Kip'dev, et notamment à ce que cette utilisation ne constitue pas un acte de contrefaçon, de concurrence déloyale ou parasitaire du Contenu.

Article 9. OBLIGATIONS DE L’UTILISATEUR

L’Utilisateur s’engage expressément :

- à télécharger l’Application sur son équipement exclusivement pour un usage personnel et non marchand;
- à ne pas reproduire de façon permanente ou provisoire l’Application, en tout ou partie, par tout moyen et sous toute forme ;
- à ne pas utiliser de logiciels ou de procédés destinés à copier le Contenu sans l'autorisation préalable écrite de Kip'dev.
- à ne pas procéder à toute adaptation, modification, traduction, transcription, arrangement, compilation, décompilation, assemblage, désassemblage, transcodage, ni appliquer la rétro-ingénierie (ou « Reverse Engineering ») de tout ou partie de l’Application, des Services et/ou du Contenu ;
- à ne pas exporter l’Application, de fusionner tout ou partie de l’Application avec d'autres programmes informatiques ;
- à ne procéder à des courtes citations, analyses et reproductions destinées à des revues de presse ainsi qu'aux autres utilisations expressément autorisées par la loi dans les limites et conditions fixées par cette dernière et sous réserve notamment de citer le nom des auteurs et la source éditoriale
- à renoncer expressément à utiliser des logiciels ou dispositifs susceptibles de perturber le bon fonctionnement de l’Application, ni à engager d'action de nature à imposer une charge disproportionnée pour les infrastructures de Kip'dev;
- à ne pas extraire ou réutiliser, y compris à des fins privées, sans autorisation préalable écrite de Kip'dev, une partie substantielle ou non du contenu des bases de données et archives constituées par l'Application ;
- à ne pas mettre en place des systèmes susceptibles de pirater l’Application et/ou le Contenu en tout ou partie, ou de nature à violer les présentes CGU ;
- à informer Kip'dev dès la connaissance d'un acte de piratage et en particulier de toute utilisation illicite ou non contractuelle de l’Application et/ou du Contenu quel que soit le mode de diffusion ;
- ne pas vendre, louer, sous-licencier ou distribuer de quelque façon que ce soit l’Application et/ou le Contenu à des tiers.

Article 10. PROTECTION DES DONNEES PERSONNELLES

Toute donnée personnelle susceptible d’être collectée dans le cadre de l’utilisation de l’Application sera traitée et conservée conformément à la loi N°78-017 du 6 janvier 1978 relative à l'Informatique, aux Fichiers et aux Libertés modifiée. Le refus de fournir certaines données personnelles est susceptible de Vous priver de l’accès à certains Services. Aucune photos, données personnelles (e-mail, poids, taille, calories..) ne sera communiqué à un tiers. En cas de communication de données personnelles, Vous disposez d'un droit d'accès direct, de rectification et d’opposition des données qui Vous concernent que Vous pouvez exercer sur simple demande à l’adresse suivante : yohann@healfy.io

Article 11. DISPONIBILITE DE L’APPLICATION

Kip'dev s'engage à faire ses meilleurs efforts pour sécuriser l'accès, la consultation et l'utilisation des Services de l’Application. L’Application est accessible 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 sauf en cas de force majeure ou de survenance d'un évènement hors du contrôle de Kip'dev et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de l’Application. Les interventions de maintenance pourront être effectuées sans que les Utilisateurs aient été préalablement avertis.

Article 12. LIMITATION DE GARANTIE

L’accès et l’utilisation de l'Application se font aux risques et périls de l'Utilisateur. L’Application et le logiciel sont fournis « tel quel » et « comme disponible » sans garantie quelle qu’elle soit. Il appartient à tout Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ ou logiciels stockés sur ses équipements informatique et téléphonique contre toute atteinte. L'Utilisateur déclare connaître et accepter les caractéristiques et les limites du réseau Internet et, notamment les caractéristiques fonctionnelles et des performances techniques du réseau Internet ; les problèmes liés à connexion et/ou d'accès au réseau Internet et/ou aux sites web ; les problèmes liés à la disponibilité et à l'encombrement des réseaux ; les problèmes liés à la défaillance ou à la saturation des réseaux ; les problèmes liés au temps de transit, à l’accès aux informations mises en ligne, aux temps de réponse pour afficher, consulter, interroger ou autrement transférer des données ; les risques d’interruption ; l'absence de protection de certaines données contre des détournements éventuels ou piratage ; les risques de contamination par d’éventuels virus circulant sur les dits réseaux, etc. pour lesquelles la responsabilité de Kip'dev ne saurait être engagée. Kip'dev ne peut être tenue pour responsable :

- en cas de défaut, de perte, de retard ou d’erreur de transmission de données qui sont indépendants de sa volonté;
- de l'envoi de messages et/ou de données et à une adresse fausse, erronée ou incomplète ;
- si des données ne lui parvenaient pas, pour quelque raison que ce soit, ou si les données qu’elle reçoit étaient illisibles ou impossibles à traiter ;
- au cas où l’Utilisateur ne parvenait à accéder ou à utiliser le Site, l’Application et/ou les Services pour quelque raison que ce soit ;
- si, pour quelque raison que ce soit, la connexion devait être interrompue.

Par ailleurs, Kip'dev décline toute responsabilité en cas de mauvaise utilisation du terminal et/ou d'incident lié à l'utilisation du terminal lors de l’utilisation de l’Application. Kip'dev ne saurait en aucun cas être tenue responsable de tout dommage, de quelque nature que ce soit, causé aux Utilisateurs, à leurs terminaux, à leurs équipements informatiques et téléphoniques et aux données qui y sont stockées ni des conséquences pouvant en découler sur leur activité personnelle, professionnelle ou commerciale.

Article 13. EVOLUTION DES CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Les CGU applicables sont celles en vigueur à la date de la connexion et de l’utilisation de l’Application par l’Utilisateur. Kip'dev se réserve le droit de modifier, à tout moment, tout ou partie, des dispositions des CGU sans préavis ni information préalable des Utilisateurs afin de les adapter aux évolutions des Services, aux évolutions techniques, légales ou jurisprudentielles ou lors de la mise en place de nouvelles prestations. Les modifications éventuellement apportées par Kip'dev aux CGU seront portées à la connaissance des Utilisateurs par leur simple mise en ligne. Elles sont réputées acceptées sans réserve par tout Utilisateur qui accède à l’Application postérieurement à ladite mise en ligne. Kip'dev invite donc tout Utilisateur à consulter régulièrement les CGU. Tout nouveau Service intégrant de nouvelles techniques ou nouvelles caractéristiques améliorant la qualité des Services existants seront aussi soumis aux présentes CGU, sauf disposition expresse contraire.

Article 14. RESILIATION

Kip'dev peut mettre fin à l’utilisation de l’Application à tout moment en Vous donnant un préavis de résiliation. Au moment de toute résiliation, (a) les droits et les licences qui Vous avaient été accordés seront résiliés et Vous devrez cesser toute utilisation de l’Application.

Article 15. CONTACT

Toute question relative à l’Application et/ou aux Services doit être adressée par courrier postal à l’adresse suivante : yohann@healfy.io ou via la page de contact du site internet.

ARTICLE 16. LOI APPLICABLE

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. Tout litige ou contestation relatif à l'exécution ou à l'interprétation du présent règlement qui n’aura pu être réglé à l'amiable entre les parties sera soumis aux tribunaux compétents du ressort de la Cour d'appel de Bordeaux. Fait à Le Haillan le 24/07/2017.

Conditions générales de vente

Article 1. DEFINITIONS

Les termes débutant par une majuscule au sein des présentes CGUq u’ils soient utilisés indifféremment au singulier ou au pluriel, auront, la signification qui leur est donnée ci-après : « Application » désigne l’application logicielle « healfy » éditée et fournie par Yohann KIPFER, donnant accès aux Services, qui est disponible gratuitement dans l’ « Apple Store » d’Apple et le « Google Play Store » de Google pour être téléchargée par l’Utilisateur sur son terminal Apple iOS et Android. L’Application comprend également les Contenus, les logiciels, les programmes, les outils (de programmation, de navigation, …), les bases de données, les systèmes d’exploitation, la documentation et tous autres éléments et services qui la compose, les mises à jour et les nouvelles versions qui peuvent être apportées à l’Application par Kip'Dev. « Contenu » désigne sans que cette liste soit limitative, la structure de l’Application, le contenu éditorial, les dessins, les illustrations, les images, les photographies, les chartes graphiques, les marques, les logos, les sigles, les dénominations sociales, les œuvres audiovisuelles, les œuvres multimédia, les contenus visuels, les contenus audio et sonores, ainsi que tout autre contenu présent au sein de l’Application et/ou tout autre élément composant l’Application. « CGV » désignent les conditions générales de vente et les conditions particulières de vente de Kip'dev applicables aux produits et services qu’elle commercialise, qui figurent sur le Site et s’appliquent de la même manière au Site et à l’Application. « Services » désignent les différentes fonctionnalités et services proposées par l’Application. « Site » désigne le site web officiel de healfy dont l’adresse est la suivante : https://healfy.io « Utilisateur » ou « Vous » désigne une personne physique majeure ou mineure ayant préalablement obtenu l’autorisation de ses parents ou de la personne investie de l'autorité parentale, et ayant téléchargé l’Application pour ses besoins propres, dans le cadre d’un usage strictement personnel et non commercial, sans but lucratif direct ou indirect.

Article 2. MENTIONS IMPOSEES PAR LA LOI DE CONFIANCE DANS L'ECONOMIE NUMERIQUE

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la société Kip'dev et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes :
-> Compte premium
-> Achat de programmes personnalisé
Toute prestation accomplie par la société Kip'dev implique donc l'adhésion sans réserve de l'acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Article 3. CARACTERISTIQUES DES PRODUITS PROPOSES

Les produits proposés sont :

-> Achat d'un compte premium : le compte premium healfy permet de débloquer des fonctionnalités au sein d'un même compte quelque soit la plateforme. (Pc, IOS, Android). Les abonnement sont sans renouvellement automatique et sans engagement. Les fonctionnalités débloqués avec le compte premium peuvent varier pendant le temps de l'abonnement.

-> Achat d'un programme personnalisé : les programmes personnalisés sont réalisés par notre diététicienne, après avoir répondu à un questionnaire vous concernant (aucune informations personnelles ne sera divulgué) ; notre diététicienne réalise pour vous un programme personnalisé sous forme de PDF (téléchargeable au sein de l'application) avec des conseils pour votre alimentation. (Menu, aliments à proscrire ou non, le rythme de sport à adopter etc..).

-> Achat d'un programme personnalisé et suivi personnalisé (qu'elle que soit le nombre de jours) : pour le programme personnalisé, idem que ci-dessus. Le suivi personnalisé, quant à lui, est un suivi des repas que vous aurez préalablement rempli au sein de l'application. Le suivi est réalisé par notre diététicienne qui commentera votre journée une fois que vous lui aurez indiqué. Vous ne pouvez pas vous retourner contre nous si une journée à été oublié d'être commenté. Vous pourrez également poser des questions à notre diététicenne via la messagerie privé au sein de l'Application.

Si vous n'utilisez pas le suivi personnalisé pendant les dates où vous avez souscrit au départ, il n'est pas possible de modifier les dates.

Article 4. PRIX

Les prix affichés au sein de l'application sont TTC. Afin d'obtenir le prix HT vous devez retirer du prix le montant de la Taxe au sein de votre pays. Exemple en France pour une TVA de 20% : Prix d'un abonnement premium 1 mois : 5.83€ HT -> 6.99€ TTC.

La société Kip'dev s'accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s'engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l'enregistrement de la commande.

Article 5. RABAIS ET RISTOURNES

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Kip'dev serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l'acheteur de certaines prestations

Article 6. DELAI DE RETRACTATION

Le délai de rétractation légal en France est de 14 jours si le service ne vous convient pas. Cependant, les programmes et suivi étant personnalisé et conformément à la loi française, il n'existe pas de délai de rétractation pour ces deux services.

Article 7. FORCE MAJEURE

La responsabilité de la société Kip'dev ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du Code civil.

Article 8. TRIBUNAL COMPETENT

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.
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